LEOO propose à ses adhérents un webinaire le jeudi 4 juin, en partenariat avec les experts du cabinet Arnold & Porter, afin de faire le point sur la réglementation applicable aux entreprises françaises qui exportent des lunettes vers la Suisse.
Cette session présente les spécificités du cadre réglementaire suisse et ses différences avec la réglementation européenne, notamment depuis que la Suisse est considérée comme un pays tiers pour les dispositifs médicaux.
Au programme de ce webinaire :
- Le cadre réglementaire suisse et les conséquences de l’absence de reconnaissance mutuelle ;
- Le rôle et les obligations du mandataire suisse (CH-REP) ;
- L’enregistrement des opérateurs et des dispositifs dans Swissdamed ;
- Les exigences d’étiquetage et les mentions obligatoires relatives au CH-REP et à l’importateur suisse ;
- Les obligations de vigilance et la déclaration des incidents graves auprès de Swissmedic ;
- Les règles applicables aux lunettes de soleil et aux masques de ski, en tant qu’équipements de protection individuelle (EPI) de catégorie I.
Une checklist pratique et un temps de questions-réponses permettront aux participants d’identifier les démarches concrètes à engager pour accéder au marché suisse et assurer leur conformité réglementaire.